Ok, donc elle dépendent bien du droit privé, ce ne sont pas des administrations publiques. C'est juste ce que je me tue à dire depuis le début. J'aurais dû préciser entité juridique privée pour qu'on se comprenne peut-être.
Non. Tu as dit « la Sécurité Sociale, c'est une entité privée », ce qui est faux. Les organisme centraux sont des établissements publics, la plupart des autres dépendent certes du droit privé, mais sont public (contrôlé par l'état).
Si tu considères les organismes de droit privé de la sécu ne sont pas publiques, alors La Poste, France Télévision, etc. sont aussi privé.
Si je fais cette précision, c'est parce que c'est un élément qui n'est pas connu. Beaucoup de gens râlent contre "les fonctionnaires de la Sécu". Or, ce ne sont pas des fonctionnaires, justement parce que ce n'est pas une administration, ce sont des salariés comme les autres.
Ça dépend du sens donné à « fonctionnaire ».
Au sens strict, « les fonctionnaires » comprends le personnel statutaire (ils ont le statut de fonctionnaire), c'est-à-dire police, pompiers, professeurs, etc. Ils n'ont pas de contrat de travail et ne sont pas soumis au code du travail.
Un sens plus large inclut les agents contractuelles (même fonction, mais avec contrat de travail).
Le sens utilisé par « les gens » inclut toute les personnes qui sont payés par le secteur public sans distinction de statut.
Donc si on considère le sens strict, les employés des organismes de droit privé de la sécu ne sont pas fonctionnaire (encore qu'il y a des exceptions, les fonctionnaires pouvant y être détachés)
Si on considère le sens « des gens », ce sont bien des fonctionnaires car ils sont payé par les cotisations sociales.
[^] # Re: Oups...
Posté par Milridor . En réponse au journal Le CDI doit disparaître. Évalué à 2.
Non. Tu as dit « la Sécurité Sociale, c'est une entité privée », ce qui est faux. Les organisme centraux sont des établissements publics, la plupart des autres dépendent certes du droit privé, mais sont public (contrôlé par l'état).
Si tu considères les organismes de droit privé de la sécu ne sont pas publiques, alors La Poste, France Télévision, etc. sont aussi privé.
Ça dépend du sens donné à « fonctionnaire ».
Au sens strict, « les fonctionnaires » comprends le personnel statutaire (ils ont le statut de fonctionnaire), c'est-à-dire police, pompiers, professeurs, etc. Ils n'ont pas de contrat de travail et ne sont pas soumis au code du travail.
Un sens plus large inclut les agents contractuelles (même fonction, mais avec contrat de travail).
Le sens utilisé par « les gens » inclut toute les personnes qui sont payés par le secteur public sans distinction de statut.
Donc si on considère le sens strict, les employés des organismes de droit privé de la sécu ne sont pas fonctionnaire (encore qu'il y a des exceptions, les fonctionnaires pouvant y être détachés)
Si on considère le sens « des gens », ce sont bien des fonctionnaires car ils sont payé par les cotisations sociales.