La "Sécurité Sociale" n'existe pas en tant qu'entité, mais elle est composé de plusieurs entités distinctes (ex: URSSAF, CPAM, CAF, etc.)
La plupart de ces entités sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Elles dépendent du droit privé (notamment au niveau des contrats de travail, etc.), mais font parti du secteur public (elles sont contrôlées par les ministères).
De la même manière, une entreprise publique peut dépendre du droit privé (par exemple La Poste est une SA).
Donc non, la Sécurité sociale n'est pas une « Entité Privée », d'autant plus que les caisses centrales sont des établissement public (= dépendent du droit public).
PS: La différence entre un impôt et une cotisation, c'est que la cotisation donne droit à une prestation. Encore que ce n'est pas forcément si évident (ex: la CSG)
[^] # Re: Oups...
Posté par Milridor . En réponse au journal Le CDI doit disparaître. Évalué à 1.
Je ne suis pas un expert mais:
La "Sécurité Sociale" n'existe pas en tant qu'entité, mais elle est composé de plusieurs entités distinctes (ex: URSSAF, CPAM, CAF, etc.)
La plupart de ces entités sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Elles dépendent du droit privé (notamment au niveau des contrats de travail, etc.), mais font parti du secteur public (elles sont contrôlées par les ministères).
De la même manière, une entreprise publique peut dépendre du droit privé (par exemple La Poste est une SA).
Donc non, la Sécurité sociale n'est pas une « Entité Privée », d'autant plus que les caisses centrales sont des établissement public (= dépendent du droit public).
PS: La différence entre un impôt et une cotisation, c'est que la cotisation donne droit à une prestation. Encore que ce n'est pas forcément si évident (ex: la CSG)