271 films agréés en 2011
devis à plus de 10 M€ : 28 films
Donc on est bien plus proche de 95% que de 50% !
Et tu te limites aux films "agréés" alors que cette conditions n'est pas requise pour en bénéficier.
Le crédit d'impôt s'applique sur 20% "seulement" des dépenses,
"Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu pouvant donner lieu à un remboursement. Dans le cas contraire, il s'agit d'une simple réduction d'impôt."
Donc ce crédit d'impôt à hauteur de 20% des dépenses représente bien au final une exonération d'impôt quasi totale sur le tournage des films car il est tout a fait improbable que les impôts dépasse 20% des couts de tournage !
avec un plafond de 1M€ pour l'instant.
Tu persistes alors que je viens de donner 2 liens indiquant le vote de ce mois a l'Assemblée Nationale !! Du coup, puisque tu ne veux pas lire les articles dont j'ai donné les liens, je cite
"Pour y remédier, l'Assemblée a renforcé le crédit d'impôt : les producteurs délégués bénéficieront, pour 20 % de certaines dépenses effectuées en France, d'un crédit d'impôt dont le plafond a été relevé à 4 millions d'euros au lieu de 1 million d'euros jusqu'ici."
"C'est une honte! Tu contreviens à l'accord décidé avec l'Elysée": la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a envoyé un SMS à Christian Eckert, rapporteur général du budget (PS), trente secondes après le vote d'un amendement: le texte en question prévoyait d'élargir le crédit d'impôt sur les tournages de film.
Le gouvernement voulait en porter le plafond de 4 à 20 millions. Christian Eckert a fait voter le chiffre de 10 millions."
Ta citation du site du CNC est obsolète et ne prend pas en compte le vote de l'assemblée.
[^] # Re: Pour rester dans le sujet...
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal Attention, journal bookmark. Évalué à 5.
Donc on est bien plus proche de 95% que de 50% !
Et tu te limites aux films "agréés" alors que cette conditions n'est pas requise pour en bénéficier.
"Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu pouvant donner lieu à un remboursement. Dans le cas contraire, il s'agit d'une simple réduction d'impôt."
Donc ce crédit d'impôt à hauteur de 20% des dépenses représente bien au final une exonération d'impôt quasi totale sur le tournage des films car il est tout a fait improbable que les impôts dépasse 20% des couts de tournage !
Tu persistes alors que je viens de donner 2 liens indiquant le vote de ce mois a l'Assemblée Nationale !! Du coup, puisque tu ne veux pas lire les articles dont j'ai donné les liens, je cite
"Pour y remédier, l'Assemblée a renforcé le crédit d'impôt : les producteurs délégués bénéficieront, pour 20 % de certaines dépenses effectuées en France, d'un crédit d'impôt dont le plafond a été relevé à 4 millions d'euros au lieu de 1 million d'euros jusqu'ici."
"C'est une honte! Tu contreviens à l'accord décidé avec l'Elysée": la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a envoyé un SMS à Christian Eckert, rapporteur général du budget (PS), trente secondes après le vote d'un amendement: le texte en question prévoyait d'élargir le crédit d'impôt sur les tournages de film.
Le gouvernement voulait en porter le plafond de 4 à 20 millions. Christian Eckert a fait voter le chiffre de 10 millions."
Ta citation du site du CNC est obsolète et ne prend pas en compte le vote de l'assemblée.