Ramènes-le tout, je suis toujours intéressé par ce genre d'informations.
Écriture, développement, production et accueil de tournage.
Fin 2011, le champ conventionnel couvre 40 collectivités territoriales : 26 Régions, 12 départements (Alpes-Maritimes, Charente, Charente-Maritime, Côte d’Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Finistère, Haute-Savoie, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Saint-Denis, Vienne), la Communauté urbaine de Strasbourg et la Ville de Paris.
Dans le cadre de ces conventions, les modalités d’intervention du CNC sont les suivantes :
le CNC définit avec les régions les enveloppes de crédits pour chaque type de soutien : aide à l’écriture et au développement, aide aux films de court métrage, aide aux films de long métrage, aide à la production audiovisuelle ;
l’apport du CNC est forfaitaire sur les aides à l’écriture et au développement mises en place par les collectivités ; pour les aides à la production de films de long métrage et d’œuvres audiovisuelles, est appliqué le dispositif « 1 € du CNC pour 2 € de la région », sous réserve qu’il s’agisse respectivement de films agréés par le CNC ou d’œuvres bénéficiaires des aides audiovisuelles du CNC ; le « 1 € pour 2 € » s’applique également depuis 2006 à la production de court métrage ;
le CNC limite son intervention financière à 2 M€ par an et par convention ;
les bureaux régionaux d’accueil des tournages (également appelés commissions régionales du film) bénéficient également d’une aide pendant les trois premières années de leur fonctionnement.
La troisième génération de conventions triennales État / CNC / Régions concerne la période 2011 – 2013.
En 2011, le montant des engagements inscrits dans les 26 conventions conclues s’élève à 108,96 M€ (soit 27,2% de plus qu’en 2010), se répartissant comme suit :
3,02 M€ pour l’écriture et le développement (2,91 M€ des collectivités et 0,11 M€ du CNC) ;
0,43 M€ pour l’aide aux nouveaux médias (0,34 M€ des collectivités et 0,09 M€ du CNC) ;
6,63 M€ pour la production de court métrage (4,48 M€ des collectivités et 2,15 M€ du CNC) ;
25,30 M€ pour la production de long métrage cinématographique (19,54 M€ des collectivités et 5,76 M€ du CNC) ;
21,15 M€ pour la production audiovisuelle (14,43 M€ des collectivités et 6,72 M€ du CNC) ;
3,25 M€ pour l’accueil des tournages (3,24 M€ des collectivités et 0,01 M€ du CNC) ;
36,03 M€ pour l’éducation artistique et la diffusion culturelle (24,37 M€ des collectivités, 9,03 M€ des DRAC et 2,63 M€ du CNC) ;
13,16 M€ pour l’aide des collectivités territoriales aux salles de cinéma (principalement pour la numérisation des équipements de projection). Les engagements des collectivités en direction de l’exploitation sont comptabilisés pour la première fois en 2011.
Au total, les montants engagés par le CNC dans le cadre des avenants financiers 2011 ont atteint 17,47 M€ (dont 14,83 M€ pour les fonds d’aide à la création et à la production et 2,63 M€ pour les festivals).
Les montants engagés par les collectivités locales se sont élevés à 82,46 M€, ceux engagés par les DRAC à 9,03 M€.
En sept ans (2004 à 2011), les engagements de l’État (CNC+DRAC) sont passés de 10,1 M€ à 26,5 M€, soit une augmentation de 162 %. Sur la même période, les engagements des collectivités locales passent de 35,5 M€ à 82,46 M€, en hausse de 132 %. Tous partenaires confondus, la progression est de 139 % entre 2004 (45,6 M€) et 2011 (108,96 M€).
Le crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique
Le crédit d’impôt en matière cinématographique permet à une société de production, sous certaines conditions, de déduire de son imposition 20 % de certaines dépenses de production (dépenses dites éligibles), sous un plafond de 1 M€ par film.
En 2011, parmi les 207 films d’initiative française ayant reçu un agrément des investissements au titre du soutien financier, 131 ont fait l’objet d’une demande d’agrément provisoire de crédit d’impôt. Le total des dépenses éligibles pour ces 131 films est estimé à 314,9 M€ et engendrerait un coût global du crédit d’impôt cinéma (dépense fiscale) estimé à 58,5 M€ après application du plafond (63,0 M€ hors plafond).
Le crédit d'impôt existe aussi pour les œuvres audiovisuelles (même montant à la louche).
En vrac (très très très parcellaire…)
ACSÉ, images de la diversité ; dispositif d'aide à la production : quelques millions sous conventionnement avec le CNC et les ministères concernés (intérieur, justice…)
Résidences de montage en Seine-Saint-Denis (c'est juste un exemple)
Le CNAP (centre national des arts plastiques) ; aide à la production : quelques millions
Brouillon d'un rêve ; aide à l'écriture pour les jeunes cinéastes.
Je te laisse faire les totaux des peanuts.
Et il en manque, ne serait-ce que l'aide aux salles, très souvent répartie entre les communes, la communauté de communes, le département, la région (drac), et le CNC.
N'est pas mentionné non plus le dispositif européen d'aide à la production, dont le financement est pour l'instant exclusivement public.
[^] # Re: A ce sujet
Posté par detail_pratique . En réponse au journal Attention, journal bookmark. Évalué à 5.
Sommaire
Écriture, développement, production et accueil de tournage.
Fin 2011, le champ conventionnel couvre 40 collectivités territoriales : 26 Régions, 12 départements (Alpes-Maritimes, Charente, Charente-Maritime, Côte d’Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Finistère, Haute-Savoie, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Saint-Denis, Vienne), la Communauté urbaine de Strasbourg et la Ville de Paris.
Dans le cadre de ces conventions, les modalités d’intervention du CNC sont les suivantes :
La troisième génération de conventions triennales État / CNC / Régions concerne la période 2011 – 2013.
En 2011, le montant des engagements inscrits dans les 26 conventions conclues s’élève à 108,96 M€ (soit 27,2% de plus qu’en 2010), se répartissant comme suit :
Au total, les montants engagés par le CNC dans le cadre des avenants financiers 2011 ont atteint 17,47 M€ (dont 14,83 M€ pour les fonds d’aide à la création et à la production et 2,63 M€ pour les festivals).
Les montants engagés par les collectivités locales se sont élevés à 82,46 M€, ceux engagés par les DRAC à 9,03 M€.
En sept ans (2004 à 2011), les engagements de l’État (CNC+DRAC) sont passés de 10,1 M€ à 26,5 M€, soit une augmentation de 162 %. Sur la même période, les engagements des collectivités locales passent de 35,5 M€ à 82,46 M€, en hausse de 132 %. Tous partenaires confondus, la progression est de 139 % entre 2004 (45,6 M€) et 2011 (108,96 M€).
Le crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique
Le crédit d’impôt en matière cinématographique permet à une société de production, sous certaines conditions, de déduire de son imposition 20 % de certaines dépenses de production (dépenses dites éligibles), sous un plafond de 1 M€ par film.
En 2011, parmi les 207 films d’initiative française ayant reçu un agrément des investissements au titre du soutien financier, 131 ont fait l’objet d’une demande d’agrément provisoire de crédit d’impôt. Le total des dépenses éligibles pour ces 131 films est estimé à 314,9 M€ et engendrerait un coût global du crédit d’impôt cinéma (dépense fiscale) estimé à 58,5 M€ après application du plafond (63,0 M€ hors plafond).
Le crédit d'impôt existe aussi pour les œuvres audiovisuelles (même montant à la louche).
En vrac (très très très parcellaire…)
Je te laisse faire les totaux des peanuts.
Et il en manque, ne serait-ce que l'aide aux salles, très souvent répartie entre les communes, la communauté de communes, le département, la région (drac), et le CNC.
N'est pas mentionné non plus le dispositif européen d'aide à la production, dont le financement est pour l'instant exclusivement public.
Bon. Voilà !