Avec des dirigeants salariés, tu ne peux pas prétendre à être d'intérêt général, donc pas de déduction d'impôts, c'est simple. Et cela même si la gestion de LQDN est désintéressée et sans but lucratif. (nb: et "4 gus dans un garage" ça ne sera pas non plus d'intérêt public cela dit en passant).
Maintenant tu peux changer de statuts et monter une structure dirigeante de LQDN (ou plus précisément de l'association FDNN) avec un nombre certain de membre élus et décisionnaires et qui embauchent leur 4 salariés à temps plein (ou plus, ou moins..). Là il restera à demander aux impôts un rescrit (i.e. ils disent oui c'est bon, ou pas).
[^] # Re: Et encore la même remarque...
Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 . En réponse à la dépêche Il faut sauver La Quadrature Du Net ! (bis). Évalué à 0. Dernière modification le 29 novembre 2012 à 23:59.
Avec des dirigeants salariés, tu ne peux pas prétendre à être d'intérêt général, donc pas de déduction d'impôts, c'est simple. Et cela même si la gestion de LQDN est désintéressée et sans but lucratif. (nb: et "4 gus dans un garage" ça ne sera pas non plus d'intérêt public cela dit en passant).
Maintenant tu peux changer de statuts et monter une structure dirigeante de LQDN (ou plus précisément de l'association FDNN) avec un nombre certain de membre élus et décisionnaires et qui embauchent leur 4 salariés à temps plein (ou plus, ou moins..). Là il restera à demander aux impôts un rescrit (i.e. ils disent oui c'est bon, ou pas).