Re: HS

Alors certes ils peut se farcir un dossier à la con (qui bouffe du temps à préparer) pour avoir un prêt inutile pour pouvoir faire son projet, ça reste juste de l'incitation à ne pas le faire.

Tu oublies qu'avec le prêt aidé par l'état, il y a des condition de location, dont notamment un plafond de loyer, et deux trois obligations avec. Je ne connais pas ce dossier précisément, ni l'employé de mairie qu'il a eu en face; tout ce que j'ai c'est cet article, et le document mentionné dans l'article. Les centres villes sont généralement ingarable, mettre des obligations pour les places de parking pour les nouveau logements est une mesure de bon sens (ou alors interdire la voiture en centre ville). Mais la ville a prévu des cas pour ne pas avoir d'obligation de construire de place de parking

A) logement a destination sociale
B) paiement à la municipalité d'une taxe

Le point A réclame pas mal de vérifications, et l'état à déjà les structure en place pour vérifier et faire respecter la loi (le fisc principalement), mais une mairie n'est pas l'État, et elle n'a pas les même moyens.

Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent