C'est beau l'espoir :).
Mais je te promet que ce n'est pas le cas (ou alors, tout ceux qui en causent sont dans l'erreur et il va falloir faire des cours sur ce droit, car je ne connais ersonne proprio loueur qui n'aime pas ce truc de 3 ans!), tu ne peux pas te débarrasser du locataire sans raison. http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3
"Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. "
"Principes généraux et préavis. Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme."
(une version moi bla bla incompréhensible que la loi)
[^] # Re: HS
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Logiciel libre, art libre et clause "NC". Évalué à 2. Dernière modification le 21 novembre 2012 à 15:52.
C'est beau l'espoir :).
Mais je te promet que ce n'est pas le cas (ou alors, tout ceux qui en causent sont dans l'erreur et il va falloir faire des cours sur ce droit, car je ne connais ersonne proprio loueur qui n'aime pas ce truc de 3 ans!), tu ne peux pas te débarrasser du locataire sans raison.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3
"Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. "
"Principes généraux et préavis. Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme."
(une version moi bla bla incompréhensible que la loi)