*Et tout une foultitude de cas prévus dans la loi 89.
comprend-elle la revente, le souhait d'y aménager, et j'en passe? En fait, je n'ai jamais entendu parler de possibilité autre que tous les 3 ans, quel motif est utilisable?
Mon reproche est que je ne peux pas le faire que tous les 3 ans, et ça n'a aucun sens.
Note : je parle bien de après une durée initiale de 3 ans, tout à fait légitime, le contrat est à long terme.
[^] # Re: HS
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Logiciel libre, art libre et clause "NC". Évalué à 2.
comprend-elle la revente, le souhait d'y aménager, et j'en passe? En fait, je n'ai jamais entendu parler de possibilité autre que tous les 3 ans, quel motif est utilisable?
Mon reproche est que je ne peux pas le faire que tous les 3 ans, et ça n'a aucun sens.
Note : je parle bien de après une durée initiale de 3 ans, tout à fait légitime, le contrat est à long terme.