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Re: morale, commerce etc.

Retourner au contenu associé (journal : Logiciel libre, art libre et clause "NC")

  • [^] # Re: morale, commerce etc.

    Posté par Sygne (site web personnel) le 21 novembre 2012 à 12:44. En réponse au journal Logiciel libre, art libre et clause "NC". Évalué à 2.

    Google ? ;-) Essaye les mots clefs « sample procès », les exemples franco-français dont je me souviens datent un peu, et j'ai oublié les noms des artistes à la mode du moment.

    Sinon wikipedia:
    https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89chantillon_(musique)#Questions_juridiques

    Enfin, il y a cet allemand qui a créé une vidéo composée de milliers d'extraits de moins d'une seconde, qui a scrupuleusement rempli les milliers de formulaires correspondant pour les ayants droits, et envoyé le tout à l'équivalent allemand de la sacem. Impossible de remettre la main sur le lien, malheureusement.

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