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Posté par mansuetus (site web personnel) le 21 novembre 2012 à 12:28. En réponse au journal Logiciel libre, art libre et clause "NC". Évalué à 1.
quid des associations ? Elle ne redistribuent pas leurs bénéfices, sont-elles donc exclues ?
Une association n'a pas vraiment de bénéfices mais des "excédents d'exploitation" et elle n'a pas le droit de se les carrer dans les poches.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
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[^] # Re: Vrai problème
Posté par mansuetus (site web personnel) . En réponse au journal Logiciel libre, art libre et clause "NC". Évalué à 1.
Une association n'a pas vraiment de bénéfices mais des "excédents d'exploitation" et elle n'a pas le droit de se les carrer dans les poches.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901