Lors de dérapages soudains l'hébergeur ne sera pas plsu inquiété puisqu'il ne sera mis en cause que s'il n'agit pas apres avoir été prévenu.
Comme pour la radio, si elle constate une infraction et qu'elle ne fait rien pour l'en empecher et la prévenir alors elle peut etre mise en cause.
Parfois certains faits ne sont pas simples à juger et la radio doit juger elle meme si quelque chose est légal ou pas, elle remplace un peu la justice. Ben oui c'est le meme probleme que celui qu'on évoque ici pour les hébergeurs. C'est bien pour ca que je dis que la situation n'est pas différente.
J'admet l'argument "ce n'est que un prestataire technique" (meme si je ne le partage pas du tout) mais dans ce cas c'est une meilleur définition de ce qui est une publication et de qui publie/diffuse dans le cas d'un site web (perso je pense que celui qui diffuse est bien celui qui détient le serveur web).
Par contre sur tout ce qui est probleme de "un tiers doit finalement remplacer la justice" ou "ca va entrainer des frais" ou "c'est l'auteur seul qui doit etre responsable" ou encore "c'est contre la liberté" ... tout ca est le probleme des lois sur les publications en général et ce n'est pas une spécifité Internet et ne doit pas etre considéré comme tel. Internet n'est pas, amha, si loin des autres modèles de publication : les seules grosses différences sont sur le volume et l'instantanéité (deux problemes qui sont résolues avec la limitation de responsabilité proposée dans le texte dont on parle)
Note, c'est la radio qui est l'éditeur. Pas le propriétaire des studios ou du matériel de diffusion.
Hum ... oui, mais dans le cas d'un hébergement sauf erreur c'est bien celui qui controle le serveur web etla connexion internet qui diffuse. Ce que tu payes d'un point de vue technique c'est bien un espace disque et ce genre de chose mais en réalité ce que tu achetes c'est bien ni plus ni moins que le fait d'etre diffusé.
[^] # Re: Les hébergeurs devront juger le contenu
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Comme pour la radio, si elle constate une infraction et qu'elle ne fait rien pour l'en empecher et la prévenir alors elle peut etre mise en cause.
Parfois certains faits ne sont pas simples à juger et la radio doit juger elle meme si quelque chose est légal ou pas, elle remplace un peu la justice. Ben oui c'est le meme probleme que celui qu'on évoque ici pour les hébergeurs. C'est bien pour ca que je dis que la situation n'est pas différente.
J'admet l'argument "ce n'est que un prestataire technique" (meme si je ne le partage pas du tout) mais dans ce cas c'est une meilleur définition de ce qui est une publication et de qui publie/diffuse dans le cas d'un site web (perso je pense que celui qui diffuse est bien celui qui détient le serveur web).
Par contre sur tout ce qui est probleme de "un tiers doit finalement remplacer la justice" ou "ca va entrainer des frais" ou "c'est l'auteur seul qui doit etre responsable" ou encore "c'est contre la liberté" ... tout ca est le probleme des lois sur les publications en général et ce n'est pas une spécifité Internet et ne doit pas etre considéré comme tel. Internet n'est pas, amha, si loin des autres modèles de publication : les seules grosses différences sont sur le volume et l'instantanéité (deux problemes qui sont résolues avec la limitation de responsabilité proposée dans le texte dont on parle)
Note, c'est la radio qui est l'éditeur. Pas le propriétaire des studios ou du matériel de diffusion.
Hum ... oui, mais dans le cas d'un hébergement sauf erreur c'est bien celui qui controle le serveur web etla connexion internet qui diffuse. Ce que tu payes d'un point de vue technique c'est bien un espace disque et ce genre de chose mais en réalité ce que tu achetes c'est bien ni plus ni moins que le fait d'etre diffusé.