Quelque chose peut etre illégal sans dénonciation, et on peut etre mis en cause meme sans etre prévenu à l'avance.
Ca veut dire qu'on peut être "responsable" de quelque chose dont on n'a pas connaissance, ce qui du simple point de vue de la langue française est un non-sens...
Et à vrai dire je crois que tu aborde le fait "d'etre prévenu" de la mauvaise facon. On ne dit pas que tu dois juger du bienfondé de tel ou tel pleinte d'un tiers.
Pourtant c'est vraisemblablement cela, comme dans les amendements Bloche (ceux qui furent censurés par le conseil constitutionnel). On dit que si tu as connaissance de propos "illégaux", tu dois les retirer. La connaissance des propos "illégaux" implique bien en général la requête d'un tiers (c'est même exclusivement cela, vu que tu ne passes pas ton temps à surfer sur les sites que tu héberges pour le plaisir).
[^] # Re: C EST LA FOTE A QUI ???
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Ca veut dire qu'on peut être "responsable" de quelque chose dont on n'a pas connaissance, ce qui du simple point de vue de la langue française est un non-sens...
Et à vrai dire je crois que tu aborde le fait "d'etre prévenu" de la mauvaise facon. On ne dit pas que tu dois juger du bienfondé de tel ou tel pleinte d'un tiers.
Pourtant c'est vraisemblablement cela, comme dans les amendements Bloche (ceux qui furent censurés par le conseil constitutionnel). On dit que si tu as connaissance de propos "illégaux", tu dois les retirer. La connaissance des propos "illégaux" implique bien en général la requête d'un tiers (c'est même exclusivement cela, vu que tu ne passes pas ton temps à surfer sur les sites que tu héberges pour le plaisir).