L'hébergeur publie et diffuse vers le public, en ca c'est un éditeur, ou du moins la version informatique.
Elle n'est responsable que si la diffusion se fait en différé
Faux, une radio parisienne s'est vue condamnée (et je crois fermée mais là je ne suis pas sur) car elle laissait son antenne libre le soir et des propos racistes avaient étés faits. Le tout était en direct.
Il y a probablement une tolérance sur le débats en directs dus à l'instantanéité, mais ca n'est rien de plus que ce que veux mettre en place la loi dont on parle en déchargeant la responsabilité de l'habergeur tant qu'il n'est pas au courant (donc on évite le probleme des publications instantanées non controlables).
[^] # Re: Les hébergeurs devront juger le contenu
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Elle n'est responsable que si la diffusion se fait en différé
Faux, une radio parisienne s'est vue condamnée (et je crois fermée mais là je ne suis pas sur) car elle laissait son antenne libre le soir et des propos racistes avaient étés faits. Le tout était en direct.
Il y a probablement une tolérance sur le débats en directs dus à l'instantanéité, mais ca n'est rien de plus que ce que veux mettre en place la loi dont on parle en déchargeant la responsabilité de l'habergeur tant qu'il n'est pas au courant (donc on évite le probleme des publications instantanées non controlables).