Ah ? alors tu aurais vite du prévenir Altern ou les forums impliqués ces derniers temps (pas defense-conso mais les autres) ... par exemple mais ce ne sont pas les seuls
Parce que sauf erreurs Altern a été jugé coupable. Enfin si tu détiens des infos importantes qui permet de nous débarasser une bonne fois pour toute de la responsabilité des hébergeurs et des mainteneurs de forums alors donnes les de suite car ca fait un moment qu'on en parle.
Je cite le texte de la news (le discours) :
"Le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, et pose le principe que les opérateurs de télécommunications, qui se bornent à assurer la transmission dune communication sans aucune intervention sur le contenu, ne voient pas leur responsabilité engagée à raison des contenus quils transmettent.
Le projet de loi précise que les prestataires techniques de lInternet nont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations quils transmettent ou quils stockent."
Je cite le texte cité par vivrelenet (que bizarement je ne retrouve nulle part dans le discours) :
"le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, tels que la connaissance effective de l'activité ou de l'information illicite, cette responsabilité nétant engagée quen l'absence d'action prompte visant à retirer ou à rendre l'accès aux informations impossible"
Sauf erreur de ma part il s'agit bien de clarifier la chose en retirant des responsabilités (donc qui existaient avant), pas d'en rajouter des qui n'existaient pas. La responsabilités des hébergeurs est un concept qui existe déjà et ils sotn bien associés à des gens qui publient/diffusent. L'objectif là n'est que diminuer cette responsabilité, pas de l'inventer.
Au lieu de me demander si j'avais bien lu la news dans un commentaire plsu haut il aurait fallu l'étudier plsu avant.
L'imprimeur est une personne totalement différente de l'éditeur, c'est juste un intermédiaire technique qui n'effectue pas de choix éditorial.
Tous les éditeurs n'effectuent pas un choix éditorial, des éditeurs où tu payes betement pour sortir ton bouquin ca existe aussi, ils sont bien soumis aux meme lois. Et qu'ils choisissent ou pas ne regle pas la question de "devoir juger à la place de la justice" qui est à peu pres le seul probleme de la chose amha.
Un diffuseur/annonceur qui n'est qu'un prestataire technique peut etre mis en cause. Quelqu'un qui mene un débat public ou publie "sur commande" un texte peut aussi etre mis en cause pour des propos qui ne sont pas les siens et qu'il n'a pas "sélectionné"
L'hébergeur ne doit donc pas être jugé responsable, sauf s'il s'oppose à une décision de justice.
Ca c'est évident. comme tout le monde d'ailleurs. Mais ca n'a rien à voir. Etre jugé coupable de ne pas obéir à la justice c'est un acte ilégal en soit, qu'il sagisse d'internet ou pas, de publication ou pas, d'hébergeur ou pas.
[^] # Re: Un FUD
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Parce que sauf erreurs Altern a été jugé coupable. Enfin si tu détiens des infos importantes qui permet de nous débarasser une bonne fois pour toute de la responsabilité des hébergeurs et des mainteneurs de forums alors donnes les de suite car ca fait un moment qu'on en parle.
Je cite le texte de la news (le discours) :
"Le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, et pose le principe que les opérateurs de télécommunications, qui se bornent à assurer la transmission dune communication sans aucune intervention sur le contenu, ne voient pas leur responsabilité engagée à raison des contenus quils transmettent.
Le projet de loi précise que les prestataires techniques de lInternet nont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations quils transmettent ou quils stockent."
Je cite le texte cité par vivrelenet (que bizarement je ne retrouve nulle part dans le discours) :
"le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, tels que la connaissance effective de l'activité ou de l'information illicite, cette responsabilité nétant engagée quen l'absence d'action prompte visant à retirer ou à rendre l'accès aux informations impossible"
Sauf erreur de ma part il s'agit bien de clarifier la chose en retirant des responsabilités (donc qui existaient avant), pas d'en rajouter des qui n'existaient pas. La responsabilités des hébergeurs est un concept qui existe déjà et ils sotn bien associés à des gens qui publient/diffusent. L'objectif là n'est que diminuer cette responsabilité, pas de l'inventer.
Au lieu de me demander si j'avais bien lu la news dans un commentaire plsu haut il aurait fallu l'étudier plsu avant.
L'imprimeur est une personne totalement différente de l'éditeur, c'est juste un intermédiaire technique qui n'effectue pas de choix éditorial.
Tous les éditeurs n'effectuent pas un choix éditorial, des éditeurs où tu payes betement pour sortir ton bouquin ca existe aussi, ils sont bien soumis aux meme lois. Et qu'ils choisissent ou pas ne regle pas la question de "devoir juger à la place de la justice" qui est à peu pres le seul probleme de la chose amha.
Un diffuseur/annonceur qui n'est qu'un prestataire technique peut etre mis en cause. Quelqu'un qui mene un débat public ou publie "sur commande" un texte peut aussi etre mis en cause pour des propos qui ne sont pas les siens et qu'il n'a pas "sélectionné"
L'hébergeur ne doit donc pas être jugé responsable, sauf s'il s'oppose à une décision de justice.
Ca c'est évident. comme tout le monde d'ailleurs. Mais ca n'a rien à voir. Etre jugé coupable de ne pas obéir à la justice c'est un acte ilégal en soit, qu'il sagisse d'internet ou pas, de publication ou pas, d'hébergeur ou pas.