Oui, et en même temps quand tu es de bonne foi tu ne risques généralement pas grand chose en France.
Si ils ont eu des bonnes raisons de croire que un contenu était effectivement légal, que celui qui s'est plaint n'a pas apporté de preuves suffisament étayées de l'illégalité .... oui il seront jugés coupables, mais probablement avec des dommages & intérets symboliques et rien de plus que l'obligation de stopper la diffusion du contenu.
Les jugements ne sont pas si cons en général en France. Ceux qu'il y a eu, genre altern, ont été différent car le prestataire voulait se décharger de la responsabilité (à tord ou à raison, ca n'est pas le probleme), ca n'est pas comme si ils avaient effectivement étudié la question et jugé de bonne foi que le contenu devait etre probablement légal.
et encore une fois quand vous parlez de justice privé, ca n'est pas cette loi qui le gere, cette (idée de) loi est là uniquement pour limiter la responsabilité des prestataires. Actuellement ils doivent déjà faire ces jugements, et ce ne sont pas les seuls, l'éditeur de ton livre de chevet, le journaliste de ton quotidien, le gars qui gère les grilles à la tv ... tous ont cette même obligation. Ca n'est pas "la justice en matière de contenus sur Internet" comme tu le dis mais simplement "la justice en matiere de publication" (internet ou pas).
[^] # Re: Les hébergeurs devront juger le contenu
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Si ils ont eu des bonnes raisons de croire que un contenu était effectivement légal, que celui qui s'est plaint n'a pas apporté de preuves suffisament étayées de l'illégalité .... oui il seront jugés coupables, mais probablement avec des dommages & intérets symboliques et rien de plus que l'obligation de stopper la diffusion du contenu.
Les jugements ne sont pas si cons en général en France. Ceux qu'il y a eu, genre altern, ont été différent car le prestataire voulait se décharger de la responsabilité (à tord ou à raison, ca n'est pas le probleme), ca n'est pas comme si ils avaient effectivement étudié la question et jugé de bonne foi que le contenu devait etre probablement légal.
et encore une fois quand vous parlez de justice privé, ca n'est pas cette loi qui le gere, cette (idée de) loi est là uniquement pour limiter la responsabilité des prestataires. Actuellement ils doivent déjà faire ces jugements, et ce ne sont pas les seuls, l'éditeur de ton livre de chevet, le journaliste de ton quotidien, le gars qui gère les grilles à la tv ... tous ont cette même obligation. Ca n'est pas "la justice en matière de contenus sur Internet" comme tu le dis mais simplement "la justice en matiere de publication" (internet ou pas).