Donc en gros, ça veut dire que si on connait pas l'info, on est pas responsable ?
L'incompétence n'a jamais (heureusement) été une excuse. Si tu n'es pas compétent alors tu ne te lances pas dans une entreprise ou ces compétences te sont nécessaire pour rester dans la légalité, voilà tout. (ou tu embauches quelqu'un qui les a)
Donc il suffit de virer tous les modérateurs et y'a plus de problème ?
Ca ne résoud rien du tout. Il y aura toujours un responsable du site, de la publication ... Il suffit de le prévenir pour qu'il doive agir (meme si d'ordinaire il n'y a pas de modération)
SInon, ça veut dire que le prestataire technique devra aussi faire le boulot d'un juriste pour déclarer ce qui est illicite ou pas ? Super...
C'est bien le seul probleme que je vois. Ceci dit l'imprimeur, le journaliste, l'éditeur, l'animateur radio .... tous le font déjà. Je ne dis pas que c'est une raison mais ca n'est pas spécifique (et ca ne doit pas l'etre, ni dans un sens ni dans l'autre) à l'intermédiaire informatique.
D'ailleurs le "devra" est de trop. Cette idée de loi n'est là que pour _limiter_ et réduire la responsabilité des hébergeurs. Actuellement ils devraient déjà jouer ce role.
[^] # Re: Pas tout compris, là...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
L'incompétence n'a jamais (heureusement) été une excuse. Si tu n'es pas compétent alors tu ne te lances pas dans une entreprise ou ces compétences te sont nécessaire pour rester dans la légalité, voilà tout. (ou tu embauches quelqu'un qui les a)
Donc il suffit de virer tous les modérateurs et y'a plus de problème ?
Ca ne résoud rien du tout. Il y aura toujours un responsable du site, de la publication ... Il suffit de le prévenir pour qu'il doive agir (meme si d'ordinaire il n'y a pas de modération)
SInon, ça veut dire que le prestataire technique devra aussi faire le boulot d'un juriste pour déclarer ce qui est illicite ou pas ? Super...
C'est bien le seul probleme que je vois. Ceci dit l'imprimeur, le journaliste, l'éditeur, l'animateur radio .... tous le font déjà. Je ne dis pas que c'est une raison mais ca n'est pas spécifique (et ca ne doit pas l'etre, ni dans un sens ni dans l'autre) à l'intermédiaire informatique.
D'ailleurs le "devra" est de trop. Cette idée de loi n'est là que pour _limiter_ et réduire la responsabilité des hébergeurs. Actuellement ils devraient déjà jouer ce role.