Je vois pas tellement le goût amer, car d'après ce que j'ai compris, le prestataire de service n'est -par default- pas responsable du contenu.
Par contre, s'il s'avère qu'il est informé de la présence d'un contenu illicite, sa responsabilité pourra être engagée... he ouais c'est flou...
faudra donc envoyer un recommandé AR de dénonciation avant de pouvoir faire un procès a un hébergeur. et encore ? non ca ne résouds rien, ca évite juste d'avoir un vide dans lequel on pourrait s'engager et avoir des sites "intouchables" , sans que l'on puisse forcer les hebergeurs a faire quelque chose ?
Je pense que ce projet de loi est juste là pour clarifier un peu la situation actuelle, sans rien apporter de plus. Ben ouais c pas evident de faire moins flou.
[^] # Re: Les hébergeurs devront juger le contenu
Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 10.
Par contre, s'il s'avère qu'il est informé de la présence d'un contenu illicite, sa responsabilité pourra être engagée... he ouais c'est flou...
faudra donc envoyer un recommandé AR de dénonciation avant de pouvoir faire un procès a un hébergeur. et encore ? non ca ne résouds rien, ca évite juste d'avoir un vide dans lequel on pourrait s'engager et avoir des sites "intouchables" , sans que l'on puisse forcer les hebergeurs a faire quelque chose ?
Je pense que ce projet de loi est juste là pour clarifier un peu la situation actuelle, sans rien apporter de plus. Ben ouais c pas evident de faire moins flou.