Effectivement, j'ai pris trop de raccourcis, toutes mes excuses, il n'y a pas appel, il faut aller en cassation direct, et donc démontrer que le juge n'a pas appliqué la loi. Par contre, il fallait bien voir que ça restait sur des petits montants, donc pas avec un fort impact dans ta vie, et ce n'était pas définitif (cassation possible), bref ça ne me choque pas.
[^] # Re: Tribunal d'instance ?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 3.
Effectivement, j'ai pris trop de raccourcis, toutes mes excuses, il n'y a pas appel, il faut aller en cassation direct, et donc démontrer que le juge n'a pas appliqué la loi. Par contre, il fallait bien voir que ça restait sur des petits montants, donc pas avec un fort impact dans ta vie, et ce n'était pas définitif (cassation possible), bref ça ne me choque pas.
Ceci-dit, renseignements pris, ils sont morts, donc même plus à débattre.