• # signe distinctif

    Posté par . En réponse au journal Linux Lite : comme des connards.. Évalué à 3. Dernière modification le 09 novembre 2012 à 13:08.

    Je suis assez d'accord avec antistress

    http://www.leclercq-avocat.com/dossier-avocat-la-marque-51.html
    (au hasard et après une recherche ultra rapide dans google).
    Une marque pour être valable en France doit être distinctive.

    Bref si les auteurs de cette distribution voulaient déposer cette marque en France, pas certain que l'inpi l'accepte.

    Il faudrait également s'assurer de l'utilisation de la marque Linux en tant que telle. Je sais que Linus Torvalds accepte un "fair use" large. Mais est ce que les termes "Linux Lite" respecte ce fair use ? Certainement mais il faudrait s'en assurer.

    Bon je vais peut être aussi me faire moinsser …. nous sommes "dredi" …
    :-)