Excellente initiative. Question pratique toutefois: comment on applique la loi francaise pour des oeuvres achetees sur des serveurs a l'etranger, appartenant a des compagnies a l'etranger.
Autrement dit, a part la FNAC (sans doute), qui sera tenu de respecter la loi ?
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Posté par Duncan Idaho . En réponse à la dépêche Lettre à Madame la ministre de la Culture concernant les abus de DRM. Évalué à 6.
Excellente initiative. Question pratique toutefois: comment on applique la loi francaise pour des oeuvres achetees sur des serveurs a l'etranger, appartenant a des compagnies a l'etranger.
Autrement dit, a part la FNAC (sans doute), qui sera tenu de respecter la loi ?