Détail intéressant, ce n'est que la clause en question qui saute et non le contrat entier.
Très intéressant. Je croyais au contraire que la présence d'une seule close illégale permettait à l'un des parti signataire de rompre ce contrat, sans contrevenir à la loi.
[^] # Re: Super !
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal 30 millions de consommateurs style. Évalué à 3.
Très intéressant. Je croyais au contraire que la présence d'une seule close illégale permettait à l'un des parti signataire de rompre ce contrat, sans contrevenir à la loi.