S'il a été payé par l'utilisateur pour son code il me semble.
D'un côté cette citation de donne raison:
Exonération de la responsabilité du producteur
Le producteur n’est pas reconnu responsable, s'il prouve que:
[…]
le produit n'a pas été fabriqué pour la vente ou la distribution dans un but économique;
D'une autre côté, si je distribue mon logiciel de façon non marchande à une catégorie d'utilisateurs et marchande à d'autres, que devient cet argument?
Je ne maîtrise pas le droit et j'aurais tendance à faire confiance aux experts juridiques ayant concocté les licences CeCILL pour fournir des licences robustes.
[^] # Re: Clause de non garantie
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au journal Licence virale minimaliste ou licence incestueuse. Évalué à 2.
D'un côté cette citation de donne raison:
http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l32012_fr.htm
D'une autre côté, si je distribue mon logiciel de façon non marchande à une catégorie d'utilisateurs et marchande à d'autres, que devient cet argument?
Je ne maîtrise pas le droit et j'aurais tendance à faire confiance aux experts juridiques ayant concocté les licences CeCILL pour fournir des licences robustes.