Je cite (comme toujours!) le passage suivant de la FAQ sur les licences CeCILL, variantes des BSD et GPL adaptées au droit français et européen:
[…] dans beaucoup de systèmes juridiques, une clause du type « sous réserve des dispositions législatives, vous n'êtes responsable de rien » ne vous est d'aucune utilité […] et les clauses en ce sens sont réputées nulles. Dans un tel cas, votre responsabilité peut alors être engagée selon le régime général de responsabilité et sans aucune limitation contractuelle.
Conclusion (si on croit les experts juridiques ayant travaillé pour le CEA, le CNRS et l'INRIA), les clauses de non garantie ne sont pas valables en France ou en Europe… ce qui peut être très dangereux pour l'auteur du logiciel!
# Clause de non garantie
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au journal Licence virale minimaliste ou licence incestueuse. Évalué à 2. Dernière modification le 03 octobre 2012 à 17:09.
Je cite (comme toujours!) le passage suivant de la FAQ sur les licences CeCILL, variantes des BSD et GPL adaptées au droit français et européen:
http://www.cecill.info/faq.fr.html#responsabilite
Conclusion (si on croit les experts juridiques ayant travaillé pour le CEA, le CNRS et l'INRIA), les clauses de non garantie ne sont pas valables en France ou en Europe… ce qui peut être très dangereux pour l'auteur du logiciel!