Et "le brevet logiciel en Europe ne fonctionne pas"? Vraiment? Pourtant il me semble avoir vu à quelques reprise des condamnation à ce sujet en Allemagne.
Il est interdit de breveter un logiciel en tant que tel en Europe. Il y a une condition pour que ça soit valide (à partir de mémoire d'un lien matériel/logiciel important, enfin c'est assez flou mais très réduit). Sinon c'est interdit. Ne pas oublier que des jugements en Allemagne ont porté aussi sur le concept de design et de sa propriété intellectuelle (qui est par contre possible de protéger). Donc attention, ce n'est pas parce que l'Allemagne a statué sur des dossiers similaires à ceux outre-Atlantique que c'était forcément des brevets et els mêmes éléments qui sont concernés…
De plus, il arrive dans la vue où des juges se plantent et que l'Office des brevets aussi en accordant des brevets qu'elle ne devrait pas (c'est d'ailleurs plus courant aux USA qu'en Europe, les mécanismes de vérifications n'étant pas les mêmes).
[^] # Re: Très surpris
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Un bilan de la guerre des brevets des télécommunications (de 2007 à aujourd’hui). Évalué à 6.
Il est interdit de breveter un logiciel en tant que tel en Europe. Il y a une condition pour que ça soit valide (à partir de mémoire d'un lien matériel/logiciel important, enfin c'est assez flou mais très réduit). Sinon c'est interdit. Ne pas oublier que des jugements en Allemagne ont porté aussi sur le concept de design et de sa propriété intellectuelle (qui est par contre possible de protéger). Donc attention, ce n'est pas parce que l'Allemagne a statué sur des dossiers similaires à ceux outre-Atlantique que c'était forcément des brevets et els mêmes éléments qui sont concernés…
De plus, il arrive dans la vue où des juges se plantent et que l'Office des brevets aussi en accordant des brevets qu'elle ne devrait pas (c'est d'ailleurs plus courant aux USA qu'en Europe, les mécanismes de vérifications n'étant pas les mêmes).