C'est « juste » l'usage qui est soumis au paiement d'une redevance.
L'exploitation commerciale, plus précisément. On a tout à fait le droit de bricoler à titre personnel ou expérimental un modèle à partir d'un brevet, et heureusement : le système de brevet a pour but original d'inciter les inventeurs à publier leurs plans pour permettre aux autres de se baser dessus pour progresser.
[^] # Re: Brevet et secret
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal ROHM & Aquafairy. Évalué à 5.
L'exploitation commerciale, plus précisément. On a tout à fait le droit de bricoler à titre personnel ou expérimental un modèle à partir d'un brevet, et heureusement : le système de brevet a pour but original d'inciter les inventeurs à publier leurs plans pour permettre aux autres de se baser dessus pour progresser.