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Re: Repenser l'imposition indirecte ...

Retourner au contenu associé (dépêche : Circulaire du Premier ministre sur l’usage des logiciels libres dans l’Administration)

  • [^] # Re: Repenser l'imposition indirecte ...

    Posté par Kioob (site web personnel) le 25 septembre 2012 à 22:35. En réponse à la dépêche Circulaire du Premier ministre sur l’usage des logiciels libres dans l’Administration. Évalué à 3.

    En même temps les sociétés se foutent un peu de la TVA, et les particuliers n'achètent pas les licences, donc pas sûr que la TVA soit un bon levier.

    alf.life

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