Et bien non, la bonne réponse était non à toutes les questions. Cf. Art. 227-23 du code pénal qui punit la mise à disposition, la diffusion mais aussi la détention de telles images.
Sans compter que : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image. »
Ce qui permet d'interdire les mangas pornos japonais à base de "teens".
D'autre part il n'existe aucune exception permettant de garder un film porno de soi-même étant mineur, donc cet "usage privé" dont tu parle n'existe pas.
Risque : 2 ans de prison et 30.000 € d'amende.
Donc oui ces questions se posent car aujourd'hui c'est interdit.
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)
[^] # Re: Pas d'accord
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Légaliser la possession de pédopornographie pour sauver le Net. Évalué à 5.
Et bien non, la bonne réponse était non à toutes les questions. Cf. Art. 227-23 du code pénal qui punit la mise à disposition, la diffusion mais aussi la détention de telles images.
Sans compter que : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image. »
Ce qui permet d'interdire les mangas pornos japonais à base de "teens".
D'autre part il n'existe aucune exception permettant de garder un film porno de soi-même étant mineur, donc cet "usage privé" dont tu parle n'existe pas.
Risque : 2 ans de prison et 30.000 € d'amende.
Donc oui ces questions se posent car aujourd'hui c'est interdit.
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)