deux ados qui se filment eux-même en plein ébat ont-ils le droit de le faire ?
oui ils ont le droit. Ce qui est interdit c'est de filmer dans le but de le diffuser.
ont-ils le droit de s'échanger le film ?
Ça c'est interdit pour eux car la transmission d'images de mineurs à caractère pornographique est interdit. Après je doute qu'un procureur poursuive cela voudrait dire qu'il est au courant :
- plainte
- un tiers voie l'image ce qui veut dire qu'il y a diffusion
ont-ils le droit de diffuser le film alors qu'ils sont mineurs ?
Non. Et je peux très facilement comprendre qu'un mineur ne soit pas assez responsable pour diffuser, même faiblement, un film de lui même à caractère pornographique.
ont-ils le droit de diffuser le film alors qu'ils sont devenus majeurs ?
Non, mais est-ce utile de légiférer sur un cas qui n'existe pas ? Y a-t-il un quelconque intérêt à autoriser la diffusion de ces images une fois que les adolescents de plus de 15 ans (majorité sexuel) sont devenue majeurs ?
ont-ils le droit de garder le film ?!
Oui, c'est le fait de filmer dans le but de diffuser, le fait de diffuser et le fait de consulter habituellement des sites pédopornographique qui sont interdits.
Par contre le fait de posseder et de regarder sont autorisés.
[^] # Re: Pas d'accord
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Légaliser la possession de pédopornographie pour sauver le Net. Évalué à 2.
oui ils ont le droit. Ce qui est interdit c'est de filmer dans le but de le diffuser.
Ça c'est interdit pour eux car la transmission d'images de mineurs à caractère pornographique est interdit. Après je doute qu'un procureur poursuive cela voudrait dire qu'il est au courant :
- plainte
- un tiers voie l'image ce qui veut dire qu'il y a diffusion
Non. Et je peux très facilement comprendre qu'un mineur ne soit pas assez responsable pour diffuser, même faiblement, un film de lui même à caractère pornographique.
Non, mais est-ce utile de légiférer sur un cas qui n'existe pas ? Y a-t-il un quelconque intérêt à autoriser la diffusion de ces images une fois que les adolescents de plus de 15 ans (majorité sexuel) sont devenue majeurs ?
Oui, c'est le fait de filmer dans le but de diffuser, le fait de diffuser et le fait de consulter habituellement des sites pédopornographique qui sont interdits.
Par contre le fait de posseder et de regarder sont autorisés.