On a déjà eu le débat avec ploum ailleurs (par qui j'ai eu vent de cet article), mais pour te répondre :
deux ados qui se filment eux-même en plein ébat ont-ils le droit de le faire ?
Oui, car il n'y a nulle pédophilie dans ce cas. Il n'y a aucun problème car l'atteinte sexuelle sur mineur implique forcement au moins un adulte et un mineur de moins de 15 ans.
ont-ils le droit de s'échanger le film ?
Idem.
ont-ils le droit de diffuser le film alors qu'ils sont mineurs ?
Ca par contre je n'en sais rien. Même si les deux sont consentants, je pense (mais IANAL/JNSPJ, tout ca) que les parents restent responsables.
ont-ils le droit de diffuser le film alors qu'ils sont devenus majeurs ?
Je pense que la mise a disposition/diffusion de vidéos a caractère sexuel mettant en scène des mineurs est interdite en France en règle générale, mais je n'ai aucune preuve.
ont-ils le droit de garder le film ?!
Oui. Usage prive, tout ca.
PS : pardon pour l'absence d'accents. Pour une fois, j'ai vraiment beaucoup la flemme.
[^] # Re: Pas d'accord
Posté par lasher . En réponse au journal Légaliser la possession de pédopornographie pour sauver le Net. Évalué à 3.
On a déjà eu le débat avec ploum ailleurs (par qui j'ai eu vent de cet article), mais pour te répondre :
Oui, car il n'y a nulle pédophilie dans ce cas. Il n'y a aucun problème car l'atteinte sexuelle sur mineur implique forcement au moins un adulte et un mineur de moins de 15 ans.
Idem.
Ca par contre je n'en sais rien. Même si les deux sont consentants, je pense (mais IANAL/JNSPJ, tout ca) que les parents restent responsables.
Je pense que la mise a disposition/diffusion de vidéos a caractère sexuel mettant en scène des mineurs est interdite en France en règle générale, mais je n'ai aucune preuve.
Oui. Usage prive, tout ca.
PS : pardon pour l'absence d'accents. Pour une fois, j'ai vraiment beaucoup la flemme.