Le vrai article c'est Article 223-6 du code pénal :
« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. ».
[^] # Re: Pas d'accord
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Légaliser la possession de pédopornographie pour sauver le Net. Évalué à 6.
Quel zèle ? C'est un article qui donne un droit.
Le vrai article c'est Article 223-6 du code pénal :
« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. ».