Vous remarquerez aussi que le mot Internet apparaît sans i majuscule dans "l'exposé des motifs".
Ce qui me fait penser que les deux parties (exposé et loi proprement dite) ont été rédigées par (au moins) deux personnes différentes.
Cette dernière remarque est par ailleurs d'une importance cruciale !
# Internet sans I majuscule
Posté par Sylvain . En réponse au journal Projet de loi relative à la neutralité de l’Internet. Évalué à 6.
Vous remarquerez aussi que le mot Internet apparaît sans i majuscule dans "l'exposé des motifs".
Ce qui me fait penser que les deux parties (exposé et loi proprement dite) ont été rédigées par (au moins) deux personnes différentes.
Cette dernière remarque est par ailleurs d'une importance cruciale !