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Posté par liberforce (site web personnel, Mastodon) le 13 septembre 2012 à 18:39. En réponse au journal Enfin l’étape 3 d’HADŒPI. Évalué à 4.
Ils ne peuvent pas "rebooter" l'affaire via HADOPI, en revanche les ayants droits peuvent se retourner contre l'épouse en intentant un procès en contrefaçon. Ils sont sûrs de gagner, elle a avoué, puisqu'elle a attesté sur l'honneur l'avoir fait.
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[^] # Re: Interview du premier condamné
Posté par liberforce (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Enfin l’étape 3 d’HADŒPI. Évalué à 4.
Ils ne peuvent pas "rebooter" l'affaire via HADOPI, en revanche les ayants droits peuvent se retourner contre l'épouse en intentant un procès en contrefaçon. Ils sont sûrs de gagner, elle a avoué, puisqu'elle a attesté sur l'honneur l'avoir fait.