Non, c'est bien l'acheteur qui paye la tva. Le vendeur ne fait que la collecter. A la différence des impôts, la tva est comptée séparément sur une facture. Elle est d'ailleurs calculée sur chaque vente et pas sur le cumul des ventes (même dans le cas d'un taux unique).
[^] # Re: Complément
Posté par mazarini . En réponse au journal Enfin l’étape 3 d’HADŒPI. Évalué à 4.
Non, c'est bien l'acheteur qui paye la tva. Le vendeur ne fait que la collecter. A la différence des impôts, la tva est comptée séparément sur une facture. Elle est d'ailleurs calculée sur chaque vente et pas sur le cumul des ventes (même dans le cas d'un taux unique).