L’État gardant la maîtrise du choix de son IS, il choisit lui-même ce qui lui revient et ce qui remonte à l'UE.
Arrête avec cette connerie, c'est du délire complet pour ne pas dire que tu veux imposer le même taux à tout le monde. C'est du même acabit que Mélenchon et sont 100% d'impôts qui ferait croire que les gens vont s'amuser à travailler pour 0 quand même. Dit juste que tu veux que le taux soit le même partout, c'est plus réel.
il existe d'autres cas similaires, tel que celui sur la TVA, où l’État peut décider de son taux, dans une fourchette imposée par l'UE (15%-25%, pour le taux principal).
Oui, et pour l'IS, c'est 12.5% minimum. Ca se discute de monter ce minimum, mais ça n'a toujours rien à voir avec le sujet!!! (qui est le rapatriement de "royalties" dans des paradis fiscaux, qui ne peut être réglé qu'en s'occupant des paradis fiscaux)
Effectivement, c'est complètement différent d'une harmonisation fiscale imposée…
À quel moment ai-je dit le contraire ?
Ben ne tourne pas autour du pot, dit-le avec des mots simples plutôt que de complexifier artificiellement la chose.
[^] # Re: Encore heureux qu'ils trichent !
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Google, entreprise vertueuse. Évalué à 0.
Arrête avec cette connerie, c'est du délire complet pour ne pas dire que tu veux imposer le même taux à tout le monde. C'est du même acabit que Mélenchon et sont 100% d'impôts qui ferait croire que les gens vont s'amuser à travailler pour 0 quand même. Dit juste que tu veux que le taux soit le même partout, c'est plus réel.
Oui, et pour l'IS, c'est 12.5% minimum. Ca se discute de monter ce minimum, mais ça n'a toujours rien à voir avec le sujet!!! (qui est le rapatriement de "royalties" dans des paradis fiscaux, qui ne peut être réglé qu'en s'occupant des paradis fiscaux)
Ben ne tourne pas autour du pot, dit-le avec des mots simples plutôt que de complexifier artificiellement la chose.