• # Faille de licence

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !. Évalué à 9. Dernière modification le 04 septembre 2012 à 17:11.

    Je me demande si leur licence n'aurait pas une faille. Ils indiquent que l'utilisation NC doit seulement respecter la loi, notamment la mention de source.

    Partant de là, deux choses :

    • la loi demande sûrement de mentionner l'auteur, mais je n'ai jamais entendu dire qu'il était nécessaire de mentionner l'éditeur, donc il ne devrait même pas être nécessaire de mentionner la BnF ;
    • je ne vois pas de contrainte de maintien de la licence.

    Le second point est intéressant et donne une piste d'exploitation de cette faille, si elle est réelle. Il faut récupèrer l'ouvrage numérisé sur Gallica et le re-publier sur son propre site Web, ou sur BitTorrent, peu importe, en mentionnant la « source » (à préciser…) et rien d'autre. C'est une utilisation non commerciale.

    À partir de là, le fichier ainsi publié est simplement soumis au droit d'auteur. Son auteur étant mort depuis plus de (削除) 30 (削除ここまで) (削除) 50 (削除ここまで) 70 (削除) 90 (削除ここまで) ans, ce droit d'auteur dit qu'on peut en faire ce qu'on veut à condition de respecter le droit moral. En pratique, c'est libre. Fin de l'exploit. Des commentaires ?