Le producteur de la base c'est le peuple français via ses impôts.
En plus cette nouvelle restriction à la con est limitée :
"La portée de cette directive reste cependant limitée, seule l'utilisation d'une partie substantielle de la base de données peut donner lieu à des poursuites."
[^] # Re: Comme d'hab
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !. Évalué à 9.
Le producteur de la base c'est le peuple français via ses impôts.
En plus cette nouvelle restriction à la con est limitée :
"La portée de cette directive reste cependant limitée, seule l'utilisation d'une partie substantielle de la base de données peut donner lieu à des poursuites."