Les licenses de Gallica ont toujours été abusives. IANAL, mais partant du principe que « la numérisation ne crée pas de droit1 », j'utilise tout ce qui provient de Gallica sans m'occuper de leurs conditions. S'ils ne sont pas contents, eh bien ! Il n'ont qu'à m'attaquer en justice, et on verra bien ce qui se passera !
# Comme d'hab
Posté par Perthmâd . En réponse au journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !. Évalué à 5.
Les licenses de Gallica ont toujours été abusives. IANAL, mais partant du principe que « la numérisation ne crée pas de droit1 », j'utilise tout ce qui provient de Gallica sans m'occuper de leurs conditions. S'ils ne sont pas contents, eh bien ! Il n'ont qu'à m'attaquer en justice, et on verra bien ce qui se passera !
[1] http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html