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Posté par pamputt le 25 août 2012 à 10:05. En réponse à la dépêche Des boissons et des recettes libres. Évalué à 5.
Il me semble que les recettes de cuisine ne peuvent pas être protégées par le droit d'auteur, elles sont donc dans le domaine public dès qu'elles sont rendues publiques. Si on ne veut pas que n'importe qui ne les reprennent alors le seul moyen est de ne pas les diffuser. À lire - http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/articles/2008/3077_17_Avril_2008/On_ne_peut_pas_proteger_une_recette_de_cuisine.htm - http://forum-juridique.net-iris.fr/internet-telephonie-prop-intellectuelle/158088-recettes-de-cuisine-droit-dauteur-texte-recette.html
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# Les recettes de cuisine ne sont pas soumises au droit d'auteur
Posté par pamputt . En réponse à la dépêche Des boissons et des recettes libres. Évalué à 5.
Il me semble que les recettes de cuisine ne peuvent pas être protégées par le droit d'auteur, elles sont donc dans le domaine public dès qu'elles sont rendues publiques. Si on ne veut pas que n'importe qui ne les reprennent alors le seul moyen est de ne pas les diffuser.
À lire
- http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/articles/2008/3077_17_Avril_2008/On_ne_peut_pas_proteger_une_recette_de_cuisine.htm
- http://forum-juridique.net-iris.fr/internet-telephonie-prop-intellectuelle/158088-recettes-de-cuisine-droit-dauteur-texte-recette.html