Mais rassurez-vous, toutes les affaires ne vont pas en cassation. Par contre, aller en justice (avec un avocat qui s'y connaît) permet de bien faire avancer les arguments repris dans les jugements et donc de faire avancer la jurisprudence dans le bon sens ! À bientôt ? (suivez le guide : http://non.aux.racketiciels.info/guide/index)
Cyprien (équipe racketiciel).
[^] # Re: Impossible
Posté par cgay . En réponse au message Remboursement de licence. Évalué à 5.
Mais rassurez-vous, toutes les affaires ne vont pas en cassation. Par contre, aller en justice (avec un avocat qui s'y connaît) permet de bien faire avancer les arguments repris dans les jugements et donc de faire avancer la jurisprudence dans le bon sens ! À bientôt ? (suivez le guide : http://non.aux.racketiciels.info/guide/index)
Cyprien (équipe racketiciel).