En France, l’adultère n’est plus une faute pénale depuis 1975, mais demeure une faute civile. Il reste cependant la première cause de divorce au titre de l'article 212 du Code civil français qui dispose que « les époux se doivent mutuellement fidélité ». Le « divorce pour faute » sera prononcé lorsque l'infidélité de l'un des conjoints devient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Je pense que n'importe quel juge peut juger qu'un adultère est une infidélité assez grave pour rendre intolérable le maintien de la vie commune. Si le plaignant est blanc comme neige et a un bon avocat je doute qu'il perde son divorce s'il a une preuve d'un acte sexuel de son conjoint avec un tiers. Même un seul.
[^] # Re: quelques questions
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal "droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre". Évalué à 4.
Je pense que n'importe quel juge peut juger qu'un adultère est une infidélité assez grave pour rendre intolérable le maintien de la vie commune. Si le plaignant est blanc comme neige et a un bon avocat je doute qu'il perde son divorce s'il a une preuve d'un acte sexuel de son conjoint avec un tiers. Même un seul.