En fait, une loi bien rédigée doit être claire sur les objectifs recherchés, elle ne doit pas utiliser de termes techniques qui à l'usage peuvent se révéler réducteurs et donc contraire à l'esprit de la loi.
Actuellement, les formats normalisés sont SGML, EDIFACT... Ceci ne correspond nullement aux pratiques de l'informatique actuelle qui se développe autour de XML.
Quel est l'objectif des formats normalisés ? L'article 4 pour attindre l'objectif recherché est rédigé ainsi : Il est créé l'Agence du logiciel libre. (...).
Elle veille à l'interopérabilité des logiciels libres au sein des
administrations publiques.
C'est largement suffisant, cela recouvre l'utilisation de formats communs et donc au moins ouverts.
--- Je suis candidat pour travailler dans cette agence !
[^] # Re: Proposition de loi
Posté par Mes Zigues . En réponse à la dépêche Proposition de loi. Évalué à 1.
Actuellement, les formats normalisés sont SGML, EDIFACT... Ceci ne correspond nullement aux pratiques de l'informatique actuelle qui se développe autour de XML.
Quel est l'objectif des formats normalisés ? L'article 4 pour attindre l'objectif recherché est rédigé ainsi :
Il est créé l'Agence du logiciel libre. (...).
Elle veille à l'interopérabilité des logiciels libres au sein des
administrations publiques.
C'est largement suffisant, cela recouvre l'utilisation de formats communs et donc au moins ouverts.
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Je suis candidat pour travailler dans cette agence !