• [^] # Re: Proposition de loi

    Posté par . En réponse à la dépêche Proposition de loi. Évalué à 1.

    Non non pas n'importe laquelle, je lis plus loin :

    "Article 4 -- De l'agence du logiciel libre

    il est créé l'Agence du logiciel libre etc ..."

    Ce serait, dans le cas ou la loi passerait telle quelle :), une agence composée des différents organes concernés, qui déciderait (en gros) quels logiciels sont libres ou pas (du point de vue de l'état), et ferait l'inventaire des domaines dans lesquels on ne peut pas utiliser du libre. Il y a un truc amusant et intéressant dans cet article qui dit :

    " L'Agence du logiciel libre est ouverte aux internautes et ses décisions devront en particulier être précédées par des consultations sur Internet".

    Je pense que c'est dans ce cas là qu'il faudra aller dire ce qu'on pense, enfin, en évitant un peu plus les trolls peut-être ; )

    Bon, je vais pas quoter toute la proposition de loi, elle est pas longue et franchement c'est intéressant à lire.