page 3 " toute utilisation de logiciels propriétaires dont le code source ne serait pas publié pour des utilisations spécifiques par ces services restera licite sous réserve d'une autorisation délivrée par une agence du logiciel libre."
Je trouve que cette proposition de loi est très militante. Elle propose quand même de rendre illicite l'utilisation de logiciels propriétaires dans des administrations. Ce n'est même plus de l'incitation. Enfin, ce n'est qu'une proposition, et les étapes pour arriver à une loi effectivement votée sont nombreuses.
[^] # Re: Proposition de loi
Posté par beb . En réponse à la dépêche Proposition de loi. Évalué à 1.
page 3 " toute utilisation de logiciels propriétaires dont le code source ne serait pas publié pour des utilisations spécifiques par ces services restera licite sous réserve d'une autorisation délivrée par une agence du logiciel libre."
Je trouve que cette proposition de loi est très militante. Elle propose quand même de rendre illicite l'utilisation de logiciels propriétaires dans des administrations. Ce n'est même plus de l'incitation. Enfin, ce n'est qu'une proposition, et les étapes pour arriver à une loi effectivement votée sont nombreuses.