Cette excuse est toujours sortie pour expliquer la rétroactivité des lois fiscales.
Cette excuse est bidon : l’argent, il a déjà été gagné quand la loi est passée (ou une grande partie, notamment pour l’IR).
On devrait faire comme au pénal où c’est la date de l’action jugée qui est importante et on prend la version la plus légère de la loi au moment du jugement. On devrait donc prendre la version la plus arrangeante pour le contribuable : soit celle du moment où il a gagné l’argent / effectué la transaction taxée, soit la dernière version.
Ne pas savoir à quelle sauce on va être mangé a de grosses conséquences : frilosité des investissements, évasion vers des pays aux taxes certes plus légères mais aussi plus claires…
[^] # Re: En effet
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Petite rétrospective diversité, sexisme, harcèlement et humour vaseux. Évalué à 3.
Cette excuse est toujours sortie pour expliquer la rétroactivité des lois fiscales.
Cette excuse est bidon : l’argent, il a déjà été gagné quand la loi est passée (ou une grande partie, notamment pour l’IR).
On devrait faire comme au pénal où c’est la date de l’action jugée qui est importante et on prend la version la plus légère de la loi au moment du jugement. On devrait donc prendre la version la plus arrangeante pour le contribuable : soit celle du moment où il a gagné l’argent / effectué la transaction taxée, soit la dernière version.
Ne pas savoir à quelle sauce on va être mangé a de grosses conséquences : frilosité des investissements, évasion vers des pays aux taxes certes plus légères mais aussi plus claires…