Je suis d'accord, on ne peut pas laisser un texte qui est anti-constitutionnel.
Par contre, je m'associe aux victimes qui avaient utilisé la loi pour attaquer en justice leurs agresseurs et qui ont perdues toute chance d'obtenir justice lorsque le texte a été retiré.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi la nouvelle loi ne peut pas être rétroactive? Le gouvernement a essayé de le faire avec la fiscalité des heures supplémentaires. Pourquoi pas la aussi?
[^] # Re: En effet
Posté par djano . En réponse à la dépêche Petite rétrospective diversité, sexisme, harcèlement et humour vaseux. Évalué à 2.
Je suis d'accord, on ne peut pas laisser un texte qui est anti-constitutionnel.
Par contre, je m'associe aux victimes qui avaient utilisé la loi pour attaquer en justice leurs agresseurs et qui ont perdues toute chance d'obtenir justice lorsque le texte a été retiré.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi la nouvelle loi ne peut pas être rétroactive? Le gouvernement a essayé de le faire avec la fiscalité des heures supplémentaires. Pourquoi pas la aussi?