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Posté par Dorian le 13 juillet 2012 à 18:59. En réponse au journal La vente liée est autorisée en France. Évalué à 3.
Je ne parlais pas de cette affaire en particulier.
La cour de cassation a le droit de se contredire. Par contre j'arrive pas à trouver une source sur Internet, ma source c'est mon prof de droits.
« En fait, le monde du libre, c’est souvent un peu comme le parti socialiste en France » Troll
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[^] # Re: La cours a-t-elle Google ?
Posté par Dorian . En réponse au journal La vente liée est autorisée en France. Évalué à 3.
Je ne parlais pas de cette affaire en particulier.
La cour de cassation a le droit de se contredire. Par contre j'arrive pas à trouver une source sur Internet, ma source c'est mon prof de droits.
« En fait, le monde du libre, c’est souvent un peu comme le parti socialiste en France » Troll