Je ne suis pas spécialiste en droit, donc, je ne m'étendrais pas.
Je ne suis pas spécialiste en droit, mais la cour de cassation ne donne pas raison ou tort à l'une ou l'autre des parties, elle analyse un jugement et rend son verdict sur la validité ou non de celui-ci.
Donc elle n'a pas donné raison à HP, elle a statué que les arguments utilisés par la cours d'appel n'étaient pas valable.
C'est quand même très mauvais signe, mais ca n'est pas encore de l'enfoncage de clou dans le cercueil.
# Pas encore autorisé
Posté par Kaane . En réponse au journal La vente liée est autorisée en France. Évalué à 10.
Je ne suis pas spécialiste en droit, donc, je ne m'étendrais pas.
Je ne suis pas spécialiste en droit, mais la cour de cassation ne donne pas raison ou tort à l'une ou l'autre des parties, elle analyse un jugement et rend son verdict sur la validité ou non de celui-ci.
Donc elle n'a pas donné raison à HP, elle a statué que les arguments utilisés par la cours d'appel n'étaient pas valable.
C'est quand même très mauvais signe, mais ca n'est pas encore de l'enfoncage de clou dans le cercueil.