À quel moment peut-on faire interdire de remettre N fois les mêmes propositions sur la table?
Never… et faire autrement serait difficile (sans poser certaines questions tierces) Par contre on peut parler de gêne et d'empêchement du travail parlementaire dès lors qu'une partie du temps du parlement est consacré uniquement au ré-examen perpétuel de "paraphrases" toujours autour du même sujet et pour les mêmes seuls intérêts.
Ceux promouvant acta et autres sont en train de passer d'un mode lobbying à un mode parasitage de la vie européenne.
Alors comment on fait pour que ça s'arrête??
On ne peut pas vraiment, par contre au lieu d'être en position de défense, on pourrait espérer une meilleure vision et une position d'attaque : qu'il soit possible maintenant d'être force de proposition pour un cadre législatif définissant clairement les libertés fondamentales individuelles, les libertés fondamentales économiques et concurrentielles, pour ce champ applicatif qu'est le brevet, globalement. Donc accepter -peut être- une extension du droit d'auteur vers le brevet, tout en faisant valoir un équivalent pour les autres, et encadrer celui-ci par des principes et des limites.
Bref, vraiment passer d'un mode défensif à un mode offensif.
[^] # Re: Y'en a marre à la fin!!
Posté par bubar🦥 . En réponse au journal I'll be back, qu'il disait (acta rentre par la fenêtre ?). Évalué à 10. Dernière modification le 10 juillet 2012 à 08:07.
Never… et faire autrement serait difficile (sans poser certaines questions tierces) Par contre on peut parler de gêne et d'empêchement du travail parlementaire dès lors qu'une partie du temps du parlement est consacré uniquement au ré-examen perpétuel de "paraphrases" toujours autour du même sujet et pour les mêmes seuls intérêts.
Ceux promouvant acta et autres sont en train de passer d'un mode lobbying à un mode parasitage de la vie européenne.
On ne peut pas vraiment, par contre au lieu d'être en position de défense, on pourrait espérer une meilleure vision et une position d'attaque : qu'il soit possible maintenant d'être force de proposition pour un cadre législatif définissant clairement les libertés fondamentales individuelles, les libertés fondamentales économiques et concurrentielles, pour ce champ applicatif qu'est le brevet, globalement. Donc accepter -peut être- une extension du droit d'auteur vers le brevet, tout en faisant valoir un équivalent pour les autres, et encadrer celui-ci par des principes et des limites.
Bref, vraiment passer d'un mode défensif à un mode offensif.
mes 2 cents.