Ca évite à la boite de perdre malencontreusement les factures ou toute la comptabilité ( quoi, un bug chez microsoft ?? ) entre le moment où le vérificateur envoie un avis de vérification et sa première intervention (ce délai fait partie de la procédure normale … )
[^] # Re: J'ai l'article du Canard Enchaîné sous les zieux
Posté par myocastor . En réponse au journal Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France. Évalué à 3. Dernière modification le 06 juillet 2012 à 15:21.
Pour les curieux, et ceux qui pensent que, non, le fisc ne se déplace pas à 60 personnes, même dans une grosse boite:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/75-livre-des-procedures-fiscales/275895/article-l16-b
Ca évite à la boite de perdre malencontreusement les factures ou toute la comptabilité ( quoi, un bug chez microsoft ?? ) entre le moment où le vérificateur envoie un avis de vérification et sa première intervention (ce délai fait partie de la procédure normale … )