Ce qui met la DDHC au sommet des textes en France c'est qu'elle est incluse dans la Constitution de 58, pas que c'est une déclaration informelle dans un coin, voire le tweet d'une ministre tuant le temps entre deux étages dans un ascenseur…
Des fois que certains soient tentés par le sophisme consistant à ne pas considérer le préambule comme partie de la Constitution comme ce monsieur-là: il se trouve que le Conseil Constitutionnel a tranché la question il y a plus de 40 ans, en créant au passage ce que les juriste appellent le bloc de constitutionnalité
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par DerekSagan . En réponse à la dépêche L'Union européenne ne ratifiera pas ACTA. Évalué à 7. Dernière modification le 06 juillet 2012 à 01:20.
Ce qui met la DDHC au sommet des textes en France c'est qu'elle est incluse dans la Constitution de 58, pas que c'est une déclaration informelle dans un coin, voire le tweet d'une ministre tuant le temps entre deux étages dans un ascenseur…
Des fois que certains soient tentés par le sophisme consistant à ne pas considérer le préambule comme partie de la Constitution comme ce monsieur-là: il se trouve que le Conseil Constitutionnel a tranché la question il y a plus de 40 ans, en créant au passage ce que les juriste appellent le bloc de constitutionnalité